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Sgntec « pour lire efficacement sa convention » Les 10 idées reçues du droit du travail. Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI 28 avril L’accord non étendu du 14 décembre concerne la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Arrêté portant extension d’un accord et d’un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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